ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA GARE

Objet : acquisition, gestion, et entretien des terrains et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre notamment les sections : 220-221-222-223-228-238-282 ; le point d'apport volontaire situé à l'entrée de l'opération et ses équipements ; le transformateur électrique situé rue de Rambouillet ; les bassins de rétention d'eaux pluviales et les canalisations principales permettant l'écoulement de leurs eaux vers le domaine public ; les espaces verts situés sur les propriétés de l'ASL ; canalisations principales et réseaux principaux (télécom, gaz, électrique,éclairage, etc), ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement général de l'opération et à l'utilisation de ceux-ci ; le système d'éclairage collectif et ses équipements, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application des présents statuts ; les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet  de l'association ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts