nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CALAIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CALAIS
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : espace vert central, arboré (parcelle cadastrale 1007), avec ses 6 + 6 places de parking, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Marcilly d'Azergues, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présentes statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mis en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : espace vert central, arboré (parcelle cadastrale 1007), avec ses 6 + 6 places de parking, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Marcilly d'Azergues, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présentes statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mis en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 111 impasse du Calais - 69380 Marcilly d'Azergues
(Ancienne adresse : 114 impasse du Calais - 69380 Marcilly d'Azergues)