Objet : veiller au respect du règlement du lotissement avec possibilité de modifications ; le lotisseur reste responsable des voies et de lentretien des terrains et équipements communs ; leur cession sera faite à la mairie de La Bâtie-Neuve ultérieurement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)