nom, objet, adresse
Nouveau nom : RISOUL 1850 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES (R.A.P.)
Ancien nom : RISOUL 1850 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES (R.A.P.)
Nouvel objet : être un partenaire des collectivités territoriales, des associations et autres organismes professionnels afin d'être informé des programmes relatifs notamment à l'aménagement, l'entretien, l'animation culturelle et sportive de la station de Risoul 1850 ; pouvoir soumettre des projets dans le but d'améliorer le cadre de vie et participer à des actions d'ordre promotionnel, culturel et sportif ; l'association est agréée dans le domaine de l'urbanisme par arrêté préfectoral n° 2010-188-2 du 7 juillet 2010, à ce titre elle est amenée à participer à une réunion d'examen conjoint des personnes physiques associées pour chaque modification de PLU : décisions ou propositions uniquement consultatives ; protéger l'urbanisme et l'environnement, la qualité des sites de la station de Risoul, en cas de désaccord avec les projets de la municipalité à ce sujet, pouvoir contester toutes décisions municipales, qui seraient contraires aux intérêts des propriétaires et de la station, auprès des autorités compétentes : préfecture, tribunal administratif... ; être actionnaire et membre du conseil d'administration de la SEM SGATRIS (Société de gestion des activités touristiques de Risoul) depuis sa création le 14 décembre 2012, à ce titre elle se doit de participer au bon déroulement des activités de cette structure et à veiller à l'application de ses statuts, en cas de dysfonctionnement pouvoir saisir toutes les autorités compétentes ; défendre les intérêts des contribuables de la commune de Risoul, notamment en ce qui concerne la gestion des deniers publics communaux et intercommunaux ; défendre par des actions en justice ou par tout autre moyen les droits et intérêts collectifs ou individuels des contribuables et des citoyens en matière de dépenses et de recettes publiques de la commune, de faire respecter la réglementation en matière de commande publique ; lutter contre l'artificialisation des terres, de protéger les espaces naturels et agricoles.
(Ancien objet : être un partenaire des collectivités territoriales, des associations et autres organismes professionnels afin d'être informé des programmes relatifs notamment à l'aménagement, l'entretien, l'animation culturelle et sportive de la station de Risoul 1850 ; pouvoir soumettre des projets dans le but d'améliorer le cadre de vie et participer à des actions d'ordre promotionnel, culturel et sportif ; l'association est agréée dans le domaine de l'urbanisme par arrêté préfectoral n° 2010-188-2 du 7 juillet 2010, à ce titre elle est amenée à participer à une réunion d'examen conjoint des personnes physiques associées pour chaque modification de PLU : décisions ou propositions uniquement consultatives ; protéger l'urbanisme et l'environnement, la qualité des sites de la station de Risoul, en cas de désaccord avec les projets de la municipalité à ce sujet, pouvoir contester toutes décisions municipales, qui seraient contraintes aux intérêts des propriétaires et de la station, auprès des autorités compétentes : préfecture, tribunal administratif... ; être actionnaire et membre du conseil d'administration de la SEM SGATRIS (Société de gestion des activités touristiques de Risoul) depuis sa création le 14 décembre 2012, à ce titre elle se doit de participer au bon déroulement des activités de cette structure et à veiller à l'application de ses statuts, en cas de dysfonctionnement pouvoir saisir toutes les autorités compétentes)
Nouvelle adresse : 602 Les Crêtes - 05600 Risoul
(Ancienne adresse : 602 Les Crêtes - 05600 Risoul)