RISOUL 1850 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES (R.A.P.)

Association de loi 1901

RISOUL 1850 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES (R.A.P.)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/09/2018)

Objet : être un partenaire des collectivités territoriales, des associations et autres organismes professionnels afin d'être informé des programmes relatifs notamment à l'aménagement, l'entretien, l'animation culturelle et sportive de la station de Risoul 1850 ; pouvoir soumettre des projets dans le but d'améliorer le cadre de vie et participer à des actions d'ordre promotionnel, culturel et sportif ; l'association est agréée dans le domaine de l'urbanisme par arrêté préfectoral n° 2010-188-2 du 7 juillet 2010, à ce titre elle est amenée à participer à une réunion d'examen conjoint des personnes physiques associées pour chaque modification de PLU : décisions ou propositions uniquement consultatives ; protéger l'urbanisme et l'environnement, la qualité des sites de la station de Risoul, en cas de désaccord avec les projets de la municipalité à ce sujet, pouvoir contester toutes décisions municipales, qui seraient contraintes aux intérêts des propriétaires et de la station, auprès des autorités compétentes : préfecture, tribunal administratif... ; être actionnaire et membre du conseil d'administration de la SEM SGATRIS (Société de gestion des activités touristiques de Risoul) depuis sa création le 14 décembre 2012, à ce titre elle se doit de participer au bon déroulement des activités de cette structure et à veiller à l'application de ses statuts, en cas de dysfonctionnement pouvoir saisir toutes les autorités compétentes
R.N.A : W051000517
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts régionaux et locaux)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 29/09/2018 | 29/09/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Briançon)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : RISOUL 1850 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES (R.A.P.)
Ancien nom : RISOUL 1850, ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES (R.A.P.)
Nouvel objet : être un partenaire des collectivités territoriales, des associations et autres organismes professionnels afin d'être informé des programmes relatifs notamment à l'aménagement, l'entretien, l'animation culturelle et sportive de la station de Risoul 1850 ; pouvoir soumettre des projets dans le but d'améliorer le cadre de vie et participer à des actions d'ordre promotionnel, culturel et sportif ; l'association est agréée dans le domaine de l'urbanisme par arrêté préfectoral n° 2010-188-2 du 7 juillet 2010, à ce titre elle est amenée à participer à une réunion d'examen conjoint des personnes physiques associées pour chaque modification de PLU : décisions ou propositions uniquement consultatives ; protéger l'urbanisme et l'environnement, la qualité des sites de la station de Risoul, en cas de désaccord avec les projets de la municipalité à ce sujet, pouvoir contester toutes décisions municipales, qui seraient contraintes aux intérêts des propriétaires et de la station, auprès des autorités compétentes : préfecture, tribunal administratif... ; être actionnaire et membre du conseil d'administration de la SEM SGATRIS (Société de gestion des activités touristiques de Risoul) depuis sa création le 14 décembre 2012, à ce titre elle se doit de participer au bon déroulement des activités de cette structure et à veiller à l'application de ses statuts, en cas de dysfonctionnement pouvoir saisir toutes les autorités compétentes
(Ancien objet : etre un partenaire des collectivités territoriales, des associations et autres organismes professionnels afin d’etre informé de programmes relatifs notamment à l’aménagement, l’entretien, l’animation culturelle et sportive de la station de Risoul 1850 ; soumettre des points dans le but d’améliorer le cadre de vie et participer à des actions d’ordre promotionnel, culturel et sportif.)
Nouvelle adresse : 602 Les Crêtes - 05600 Risoul
(Ancienne adresse : 602, Les Cretes - 05600 Risoul)
23/01/2006 | 11/02/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Briançon)
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Coordonnées
RISOUL 1850 ASS. DES PROPRIETAIRES (R.A.P.)

Adresse :
602 Les Crêtes
05600 Risoul

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