ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VIGNE-DES-MAZES

Objet : propriété, gestion et entretien des voiries, espaces verts et ouvrages de rétention d’eau pluviales dans les zones privatives et ouvrages annexes appartenant aux syndicataires ou, le cas échéant, à l’association syndicale elle-même ; création de tout élément d’équipement nouveau nécessaire au bon fonctionnement de la zone dans le respect du règlement et du cahier des charges du lotissement et du dossier « loi sur l’eau » établi en application des disposition de la loi du 3 janvier 1992 et des textes subséquents ; contrôle de l’application des préconisations réglementaires en liaison avec les services communaux compétents ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses d’investissement de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement auprès de ceux-ci ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.