nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CERISAIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CERISAIE
Nouvel objet : gestion et entretien des biens faisant l'objet de servitudes réciproques instituées entre les différents fonds composant l'ensemble immobilier et relevant du périmètre de l'association tels que définis à l'article 2 ; soit, voies de circulation, espaces verts et équipements communs ; gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages réseaux, équipements et espaces communs ; acquisition éventuelle de biens et d'éléments d'équipement commun ; réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres de l'Association Syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle du respect du cahier des charges du lotissement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les organes administratifs qui assumeront le fonctionnement de l'ASL sont l'Assemblée Générale et le Bureau éventuellement assisté d'un administrateur
(Ancien objet : gestion et entretien des biens faisant l'objet de servitudes réciproques instituées entre les différents fonds composant l'ensemble immobilier et relevant du périmètre de l'association tels que définis à l'article 2 ; soit, voies de circulation, espaces verts et équipements communs ; gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages réseaux, équipements et espaces communs ; acquisition éventuelle de biens et d'éléments d'équipement commun ; réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres de l'Association Syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle du respect du cahier des charges du lotissement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les organes administratifs qui assumeront le fonctionnement de l'ASL sont l'Assemblée Générale et le Bureau éventuellement assisté d'un administrateur)
Nouvelle adresse : 92 avenue Pasteur - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
(Ancienne adresse : 92 avenue Pasteur - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or)