Objet : entretien des biens communs au lotissement et compris dans son périmètre, notamment la voirie d’accès dénommée impasse Philibert-Delorme, cadastrée section AP, no 425, lieudit 128, route de Leuville, d’une surface de 599 m2 ; les canalisations et réseaux, l’éclairage (candélabre), les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, le bac déshuileur et le puisard, l’emplacement pour dépôt des poubelles le jour de collecte, le portail électrique ; acquisition desdits biens (voirie) à première demande du lotisseur ; cession totale ou partielle à titre gratuit à la commune ou à toutes autres collectivités publiques, s’il y a lieu ; contrôle de l’application du cahier des charges ou du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audits, contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières conformes aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion d’emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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