Objet : étude et réalisation du remembrement par voie amiable des parcelles situées à lintérieur de son périmètre, en vue daméliorer les possibilités de construire ; étude et réalisation des travaux nécessaires à la viabilité des terrains compris dans le périmètre de lassociation foncière urbaine libre tels que voirie, raccordement aux réseaux dégout, évacuation des eaux pluviales, raccordement des réseaux de distribution publics ; création, gestion, entretien et maintenance de tous éléments déquipement dintérêt collectif, nécessaires ou utiles ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et le recouvrement des cotisations ; établir le règlement durbanisme intérieur, propre au secteur ainsi restructuré et aménagé ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; regroupement des parcelles situées à lintérieur du périmètre, en vue den conférer lusage à un tiers, ou den faire apport à une société.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.