ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU CHAPUS

Objet : l'organisation des relations entre les propriétaires des volumes relevant du périmètre syndical de l'Association par substitution au statut de la copropriété des immeubles bâtis et ce conformément au second alinéa de l'article 1er de la loi 65-557, notamment la gestion des servitudes ; la tentative par la médiation de la résolution amiable des conflits pouvant naître entre les membres de l'Association étant ici précisé que lesdits membres ne pourront solliciter l'arbitrage judiciaire que dès lors ou ladite tentative de résolution aura échoué ; la gestion, l'entretien et la conservation de tous biens immobiliers confiés par les membres à l'administration de l'Association, ainsi que les ouvrages et équipements spécifiques inhérents, notamment le cœur d'ilot, à savoir, et sans que cette énonciation soit exhaustive ni limitative, les espaces verts, les porches avec leur portail, le mobilier urbain du jardin partagé, les clôtures éventuelles autres que celles des jardins privatifs, l'éclairage et l'arrosage ; ledit cœur d'ilot étant délimité en rouge sur le plan masse ci-annexé étant ici précisé que celui-ci intégrera une partie complémentaire relevant de l'emprise du lot 40 selon le projet qui sera retenu par l'aménageur ; l'Association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités de publicité foncière ; la souscription d'une police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts