Objet : gestion, entretien, surveillance de toutes les parties communes à savoir les zones S1, S2 du plan de division établi par le cabinet Geolys, représentant les voies d'accès, sol d'alignement, EV ainsi que tous les ouvrages situés au droit des espaces, tant que tout n'aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques dans l'hypothèse où elle l'accepterai(en)t ; contrôle de l'application du règlement ; d'une façon générale, toutes opérations financières concourant aux objectifs définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; céder, sauf opposition de la collectivité publique compétente, à la commune concernée ou toute autre collectivité ou établissement compétent à savoir en l'espèce la CAHC, les voies, espaces, ouvrages et équipements communs s'ils sont classables ; et, de façon générale, toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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