nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELLIPSE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELLIPSE
Nouvel objet : propriété du volume AU et du volume AS tel que désigné dans létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; propriété des équipements et réseaux dintérêt collectif, notamment les voies et accès, les espaces verts et non clos, les parkings non privatifs ; entretien des biens et droits dont il sagit, des ouvrages grevés de servitudes ainsi que des équipements dintérêt collectif dont le centre commercial dépend ; contrôle de lapplication de létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens dintérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et notamment les parkings extérieurs et les installations techniques ou services de toutes sortes profitant à plusieurs volumes, dès lachèvement des constructions concernées, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; plus généralement, respect des servitudes et obligations établis par létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges.
(Ancien objet : propriété du volume AU tel que désigné dans létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; propriété des équipements et réseaux dintérêt collectif, notamment les voies et accès, les espaces verts et non clos, les parkings non privatifs ; entretien des biens et droits dont il sagit, des ouvrages grevés de servitudes, ainsi que des équipements dintérêt collectif dont le centre commercial dépend ; contrôle de lapplication de létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens dintérêt collectif dès leur mise en service, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et notamment les parkings extérieurs et les installations techniques ou services de toutes sortes profitant à plusieurs volumes, dès lachèvement des constructions concernées, et conclusion de tous contrats et toutes conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, plus généralement, respect des servitudes et obligations établis par létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et charges.)
Nouvelle adresse : 1, quai Finkmatt - 67000 Strasbourg
(Ancienne adresse : 1, quai Finkmatt - 67000 Strasbourg)