ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC LOGISTIQUE DES HAIES BLANCHES

Objet : en particulier : acquérir par voie de dotation notamment le lot dénommé "lot Route" et le lot dénommé "lot C" correspondant respectivement a une voirie et une contre allée figurant au plan de de division établi par le cabinet de Géomètres Expert dénommé Arents-Gorisse, 107 rue Charles de Gaulle, 77720 Mormant, en  date du 16 novembre 2018, dont une copie est ci-annexée ainsi qu'il est dit ci-dessus ; gérer les dits biens selon  l'objet général de  l'association  syndicale stipulé au (b) ci-dessous ; d'une manière générale : veiller  à  l'application  des  présentes dispositions  et  de  statuer sur les éventuelles mortifications de celle-ci ; la propriété, la gestion l’entretien, la réparation, la réfection, le remplacement et la reconstruction des éléments d'équipements d'intérêt collectif à l’ensemble des membres ou a certains d'entre eux  et notamment les voies  et voiries  de dessertes,  canalisations,  réseaux et  éclairages, ouvrage  ou  constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et espaces verts à l'ensemble des bâtiments  appartenant à ses membres ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous éléments nécessaires à assurer les services d'intérêts collectif ; le cas échéant, la cession à tire gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, des espaces communs collectifs ; maintien de l’harmonie architecturale de l'ensemble immobilier ; souscription de tous contrats permettant la réalisation de l'objet social ; création de tous éléments d'équipements d'intérêt collectif nouveaux ; emploi de personnel nécessaire au fonctionnement de l'association syndicale le cas échéant ; gestion, répartition entre ses membres des charges et dépenses qu'elle engage et le recouvrement de celle-ci ; gestion des recettes ; exercice de toutes actions et la conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus ; et généralement l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet parmi lesquelles la réception de subventions et la conclusion de tous empruntsl.