ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MONT D'ACIS II

Objet : assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier ; propriété des parcelles cadastrées section AL n^os 437, 467, 476 et 478 ; gestion, entretien, surveillance, conservation, réparation, réfection, remplacement, et éventuellement reconstruction de tous les ouvrages, aménagements, équipements, installations ou appareillages d’intérêt commun à tout ou partie de l’ensemble immobilier inclus dans son périmètre, en ce compris notamment tous espaces libres, plantés ou non, aires de jeux, aires de circulation, canalisations et réseaux divers, etc. ; création de nouveaux ouvrages, aménagements, équipements, installations, etc., devant constituer des éléments d’intérêt commun à tout ou partie de l’ensemble immobilier ; gestion du personnel de l’ASL ; application et respect des dispositions du règlement intérieur de l’ensemble immobilier et contrôle de son application  ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d’équipement d’utilité commune ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange des biens lui appartenant.