nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT HUGUES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT HUGUES
Nouvel objet : examiner les conditions de transfert des parties communes du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ainsi définis et précisés dans le cahier des charges du lotissement puis d'en assurer la gestion et l'entretien, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, en outre, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement, le siège de l'association sera au domicile de son président ou de tout autre lieu désigné par l'assemblée générale, les organes administratifs qui assurera son fonctionnement sont l'assemblée générale, le bureau le président
(Ancien objet : examiner les conditions de transfert des parties communes du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs ainsi définis et précisés dans le cahier des charges du lotissement puis d'en assurer la gestion et l'entretien, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, en outre, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement, le siège de l'association sera au domicile de son président ou de tout autre lieu désigné par l'assemblée générale, les organes administratifs qui assurera son fonctionnement sont l'assemblée générale, le bureau le président)
Nouvelle adresse : impasse des Trois Sommets
lotissement Saint Hugues - 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse
(Ancienne adresse : impasse des Trois Sommets
lotissement Saint Hugues - 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse)