Objet : recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant labsence de réserves, les équipements communs (compteur deau potable général et réseaux permettant lalimentation du compteur deau potable général aux compteurs deau potable individuels de chacun des lots dudit lotissement) ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, compteur, canalisations et réseaux, compteur deau potable général et réseaux permettant lalimentation du compteur deau potable général aux compteurs deau potable individuels de chacun des lots nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du règlement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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