Objet : entretien des biens et équipements déclarés communs par stipulation du cahier des charges, par leur propriété ou par leur usage, à tous les propriétaires du domaine, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, léclairage collectif, la piscine ; appropriation desdits biens et équipements ; création de tous éléments déquipement ou services nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du domaine ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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