nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT QUARTIER DE LA BRASSERIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT QUARTIER DE LA BRASSERIE
Nouvel objet : gestion, entretien, appropriation, propriété des espaces et ouvrages d’intérêt commun du réseau de chaleur des terrasses sur l’îlot D (hors entretien courant) ; mise à disposition gratuite de ces terrasses ; mise à disposition des espaces verts à usage de jardins ; répartition des dépenses de l’ASL ; toutes opérations liées à l’objet de l’ASL.
(Ancien objet : gestion et entretien jusqu’à leur rétrocession éventuelle à la collectivité ou aux concessionnaires des espaces libres, noue paysagère, voieries diverses (cheminements piétons, voies carrossables, gestion des bornes d’accès, parkings en surface), aires de jeu, parcs et espaces verts ne relevant pas d’une copropriété, jusqu’en pied d’immeubles pour l’îlot D, des réseaux de toute nature, notamment le réseau de chaleur du lotissement (chauffage et eau chaude sanitaire) concédé à un exploitant – observation faite que l’association deviendra concédante de ce réseau dès la première vente d’immeuble compris dans son périmètre –, les relations avec l’exploitant du réseau de chaleur et, plus généralement, de tous ouvrages d’équipement d’intérêt commun ; appropriation éventuelle desdits biens, d’éventuels volumes résiduels, à l’euro symbolique et leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique (notamment pour ce qui concerne le rue Hath, la rue Ernest-Rickert, la rue du Brassin, les espaces verts attenants aux voieries et la noue paysagère), à l’exception des voies et espaces V6, placette attenante à V6, P2 et CP1, destinés à rester à l’ASL ; propriété du réseau de chaleur du lotissement (de l’unité de production, du local abritant l’unité de production et du réseau primaire) ; mise à disposition gratuite des terrasses en pied d’immeubles de l’îlot D, en contrepartie de l’entetien desdites terrasses ; contrôle de l’application du cahier des charges de cession de terrains et/ou volumes du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle de l’application du cahier des charges, ainsi que des actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : s/c Sers, 10, rue Oberlin - 67000 Strasbourg
(Ancienne adresse : 10, rue Oberlin - 67000 Strasbourg)