Objet : gestion et entretien, dès leur mise en service, des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires aux besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication des documents à caractère réglementaire ou contractuel régissant le lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ; police des biens communs à la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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