ASL LE CLOS DES SARMENTS (dissoute)

Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement, création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public, contrôle de l’application du règlement et cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires et occupants, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs, toutes opérations financières, mobilières et immobilières notamment réception de toutes conventions et conclusions de tout emprunt, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement.