nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES MANINET
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES MANINET
Nouvel objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant labsence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; maintien du lien social entre colotis, à lintérieur du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement, sils existent ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune.
(Ancien objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant labsence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; maintien du lien social entre colotis, à lintérieur du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement, sils existent ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune.)
Nouvelle adresse : lotissement Les Résidences Maninet, 16, rue Marc-Gilbert-Sauvajon - 26000 Valence
(Ancienne adresse : lotissement Les Résidences Maninet, 16, rue Marc-Gilbert-Sauvajon - 26000 Valence)