Objet : la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains, propriétés de l'Association, la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auront pas été remis à la commune, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs des colotis, les organes exclusifs et administratifs qui assureront le fonctionnement de l’Association seront l'assemblée générale, le bureau et le directeur, la cession par le lotisseur, à l'Association syndicale, des espaces hors lotis privatifs et de leurs équipements sera constatée par acte notarié à recevoir par Maître Guillaume Autones notaire à Saint Marcel Les Valence (26320), à partir de cette date de l'acte précité, toute la voirie interne et ses équipements seront donc la propriété exclusive de l'Association syndicale, cette cession aura lieu à titre gratuit
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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