Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages, et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectifs de l'ensemble immobilier, en particulier de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérieur commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus ce qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; de veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et d'une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des installations, équipements, et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés .
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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