ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BASTIDES DE GRANNOBLE

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier appartenant aux syndicataires et à l'association syndicale elle-même ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ;le cas échéant, cession à titre onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL du lotissement Les Bastides de Grannoble ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conclusion de tous contrats, traités, marchés et conventions en vue d'assurer à l'ensemble des membres de l'association la jouissance aussi complète que possible de leurs droits aux équipements et ouvrages communs qu'aux services d'intérêt collectif et notamment la conclusion des contrats de travail qui seront nécessaires ; passation de convention de prestations de services au profit de tiers ou de propriétaires fonciers immédiatement contigus au périmètre de l'ASL ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers en particulier vis-à-vis des administrations, de la commune, du département ou de l’État ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des installations, des équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés