ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MAGDELEINE

Objet : propriété, administration et entretien des biens et éléments d’équipement communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans le périmètre de l’association et notamment le bassin de rétention situé sur la parcelle BD 367 (devant être entretenu selon les contraintes au titre du dossier de déclaration à la préfecture de la législation sur l’eau du 16 janvier 2013 modifié le 28 janvier 2013), les voies, espaces verts, aménagement divers, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et installations ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; création de tous services d’intérêt commun ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, entre les membres de l’association et leur recouvrement ; entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur des propriétés ; mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.