ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT D'AUJARDIERE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et notamment l'acquisition des parcelles section A numéros 887, 891, 892 et 893, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercices de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion, entretien et remplacement de la micro-station d'épuration et des réseaux ; gestion des servitudes constituées aux termes des présentes ; gestion et entretien des places de stationnement pour les visiteurs ; police des  dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d'entretien et de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; l'association syndicale contractera au nom des copropriétés toutes assurances pour couvrir les responsabilités incombant à ces dernières, notamment au titre des ouvrages et des équipements dont elle assure la gestion ; à l'effet de ce qui précède, l'association syndicale pourra mettre en œuvre tous moyens en matériels ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après des présents statuts ; l'association syndicale assumera toutes les dépenses en conséquences de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fourniture et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres ; l'association syndicale sera le cas échéant propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou autre manière d'acquérir ; l'association syndicale pourra agir de la manière la plus étendue et notamment en justice (tant en défense qu'en demande) pour l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; spécialement, en tant qu'elle a pour objet d'assurer l'entretien, la réparation et la réfection des ouvrages et des équipements ci-dessus mentionnés, dans l'intérêt commun de ses membres, l'association syndicale reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter s'il y a lieu, à l'encontre des constructeurs, installateurs ou fournisseurs desdits  ouvrages et équipements, toutes actions fondées par les articles 1792 et suivants du Code Civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n'a que la jouissance ; et généralement l'accomplissement de toutes opération concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.