nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMEN DU PETIT ROCHER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMEN DU PETIT ROCHER
Nouvel objet : entretien de la voirie dans le lotissement jusqu'à son classement par l'administration communale, ainsi que l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de lotissement constituant des équipements du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux.
(Ancien objet : entretien de la voirie dans le lotissement jusqu'à son classement par l'administration communale, ainsi que l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de lotissement constituant des équipements du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux.)
Nouvelle adresse : avenue de Verdun, Mairie - 85470 Bretignolles sur Mer
(Ancienne adresse : avenue de Verdun, Mairie - 85470 Bretignolles sur Mer)