nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES GENETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES GENETS DÉPENDANT DES RÉSIDENCES DU GOLF
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, sous réserve des dispositions du
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, sous réserve des dispositions du)
Nouvelle adresse : 6 C, boulevard De Gaulle, BP 7, - 44510 Le Pouliguen
(Ancienne adresse : bureau de vente de la SCI Les Résidences du Golf - 44740 Batz-sur-Mer)