Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif du groupe dhabitations, en particulier de ceux-ci après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou par exception à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lA.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lA.S.L. ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et leur suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : sont communs à lassociation syndicale, la voie daccès aux lots du groupe dhabitations, ainsi que les équipements de cette voie (lampadaires, panneaux de signalisation, bornes dincendie, locaux poubelles) ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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