Objet : propriété, par tous moyens de droit, la garde, la gestion et lentretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier, à lexception de ceux qui auraient été cédés à la commune du Mans ou à dautres personnes ou services publics, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et sevices communs ; cession à la commune du Mans ou à dautres personnes ou services publics, desdits terrains ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif ; contrôle du respect et de lexacte observation, par chaque membre de lassociation, des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges et le pouvoir de mise en uvre de toutes actions adaptées pour latteinte de cet objectif ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier et de son affectation résidentielle, sans que cela puisse interférer dans laction de lauteur du cahier des charges ; paiement des dépenses (quelles soient particulières à lensemble immobilier ou communes avec dautres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de lassociation ainsi que le recouvrement des cotisations mises à la charge de ces derniers ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de lobjet de lassociation, et notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; lassociation prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de lacte de vente du premier lot) lensemble des dépenses liées à la gestion administrative et juridique de lassociation, au fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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