ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'AILE A DU CCS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'AILE A DU CCS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (07/02/2024)

Objet : la gestion et l'entretien des équipements communs à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; l'entretien, les réparations, la réfection et même le remplacement du portail d'entrée des véhicules, de la rampe d'accès au sous-sol de l'éclairage spécifique à la servitude de passage des véhicules au profit des stationnements de logements en accession  et des équipements communs à l'ensemble du parc de stationnement en infrastructure (bac de décantation, séparateur d'hydrocarbure, pompe de relevage, éclairage de sécurité...) ; l'entretien et la réfection du système de rétention des eaux pluviales de l'ensemble immobilier, s'il en existe ; les actions d’intérêt commun en vue de mettre en valeur l'ensemble immobilier ; le contrôle et l'application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes, du cahier des charges ; l'exercice de tous les pouvoirs conférés par ledit cahier ou les présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des charges ; la souscription des assurances collectives ; les frais généraux de fonctionnement de l'association ; la représentation en justice. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'…

Adresse :
64 rue de Degrè
72000 LE MANS

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Déclaration | Publication | Type 07/02/2024 | 20/02/2024 | Création (Sarthe)  pdf
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