nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BISSIN (ASL DU DOMAINE DE BISSIN)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BISSIN (ASL DU DOMAINE DE BISSIN)
Nouvel objet : établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou à faciliter lusage collectif des parties du groupe dhabitations placées sous le régime dindivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ; recouvrement et paiement des dépenses ; accession à la propriété des parties communes du lotissement par voie dacquisition, cession gratuite, ou par tout autre moyen, ainsi que de tous autres biens, meuble ou immeubles, dans lintérêt de lassociation ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues ; de façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de lensemble des immeubles compris dans le groupe dhabitations ainsi que lapplication des dispositions du cahier des charges qui réglementent lusage des parcelles dans lintérêt commun.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 1, avenue du Château, domaine de Bissin, - 44350 Guérande
(Ancienne adresse : 1, avenue du Château - 44350 Guérande)