ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS MIGUEL DE CERVANTES

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon ; garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune d’Outreau ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges, de l’association syndicale ou de ses ayants-droits, telle qu’elle est précisée classe 1.1 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.