ASL 268 ROUTE DE BÉTHUNE

Objet : la propriété de la cour à usage de zone de circulation et de stationnement, la propriété des conduites d'eau potable, eaux usées, et tous réseaux de fluide non affectés à l'usage privatif 'un propriétaire jusqu'à leur raccordement au réseau public, la propriété de tous les éléments composant les parties communes à savoir : allée desservant les bâtiments et les parkings, espaces verts, mus et clôtures, portail, d'une façon plus générale, la conservation, la gestion, la réparation et le maintien du patrimoine immobilier et mobilier de la parcelle AT numéro 994, soit par elle-même soit en faisant appel à des entreprises extérieures, l'exercice des prérogatives attribuées à un syndicat principal de copropriété auquel se substitue l'Association et notamment la représentation de membres en justice pour tous les biens de son patrimoine, l'entretien et la maintenance de biens qui lui appartiennent le paiement des dépenses récurrentes relatives notamment à l'électricité, l'entretien, l'assainissement de l'ensemble immobilier cadastré section AT numéro 994, la gestion du règlement intérieur à établir par les membres de l'Association