nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE DE COMMERCES - LOISIRS CITE EUROPE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE DE COMMERCES - LOISIRS CITE EUROPE
Nouvel objet : gestion des ouvrages entretien, nettoyage, maintenance, répartition, réfection, remplacement, renouvellement, reconstruction, sécurité et gestion de tous les équipements d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier le Centre Commerces - Loisirs ; ces équipements d’interêt collectif comprennent, sans que cette énumération soit limitative : parcs de stationnement Ouest et Est ; voies de circulation automobile et les circulations piétonnes extérieures aux bâtiments ; places et cours d’agrément extérieures ; espaces verts et espaces libres extérieurs, aires de livraison ; locaux de l’administration du centre (bureaux administratif, infirmerie, poste central de contrôle, locaux de service et de stockage...) ; enseignes générales du centre commercial et dispositifs de signalisations intérieurs et extérieurs ; éléments de décoration et architecuraux du Centre commerces - Loisirs ; locaux techniques ; mâts en toiture du Centre commerces - Loisirs ; antennes, gaines, canalisations et réseaux et installations techniques divers (électricité, éclairage, gaz, eau potable, assainissement, eaux pluviales, sonorisations, protection contre l’incendie, refroidissement, ventilation, désenfumage, climatisation, chauffage, téléphone, télévision, sprinker...) afférentes aux équipements d’intérêt collectif mentionnés ci-dessus ; contrôle de l’application des dispositions des charges de l’ensemble immobilier et du règlement intérieur du Centre commerces - Loisirs, exercice des pouvoirs spécialement conférés à l’association syndicale par le cahier des charges et le règlement intérieur, et l’exercice des actions rendues nécessaires par ce contrôle ; répartition des consommations fluides qui ne font pas l’objet d’un comptage particulier ; création d’équipements d’intérêt collectif nouveaux s’il y a lieu ; passation de tout contrat avec tout fournisseur et prestataire de service pour la réalisation de l’ojet social ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la jouissance dans de bonnes conditions du Centre commerces - Loisirs ; répartition et recouvrement auprès des membres de l’association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l’objet de l’association, en ce compris les charges de l’AFUL ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements et aménagements quelconques ; contrôle de l’exercice des servitudes définies dans le titre II de l’état descriptif de division en volumes établi par le Me Marie-Anne Geoffroy Berger, notaire à Paris le 29 décembre 1992, modifié par acte du 29 décembre 1993 ; fixation des horaires d’ouverture du Centre de commerces - Loisirs dans le respect des horaires minimum fixés dans le règlement intérieur du Centre commerces loisirs ; approbation de la propriété des équipements d’intérêt collectif ; et de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.
(Ancien objet : gestion des ouvrages entretien, nettoyage, maintenance, répartition, réfection, remplacement, renouvellement, reconstruction, sécurité et gestion de tous les équipements d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier le Centre Commerces - Loisirs ; ces équipements d’interêt collectif comprennent, sans que cette énumération soit limitative : parcs de stationnement Ouest et Est ; voies de circulation automobile et les circulations piétonnes extérieures aux bâtiments ; places et cours d’agrément extérieures ; espaces verts et espaces libres extérieurs, aires de livraison ; locaux de l’administration du centre (bureaux administratif, infirmerie, poste central de contrôle, locaux de service et de stockage...) ; enseignes générales du centre commercial et dispositifs de signalisations intérieurs et extérieurs ; éléments de décoration et architecuraux du Centre commerces - Loisirs ; locaux techniques ; mâts en toiture du Centre commerces - Loisirs ; antennes, gaines, canalisations et réseaux et installations techniques divers (électricité, éclairage, gaz, eau potable, assainissement, eaux pluviales, sonorisations, protection contre l’incendie, refroidissement, ventilation, désenfumage, climatisation, chauffage, téléphone, télévision, sprinker...) afférentes aux équipements d’intérêt collectif mentionnés ci-dessus ; contrôle de l’application des dispositions des charges de l’ensemble immobilier et du règlement intérieur du Centre commerces - Loisirs, exercice des pouvoirs spécialement conférés à l’association syndicale par le cahier des charges et le règlement intérieur, et l’exercice des actions rendues nécessaires par ce contrôle ; répartition des consommations fluides qui ne font pas l’objet d’un comptage particulier ; création d’équipements d’intérêt collectif nouveaux s’il y a lieu ; passation de tout contrat avec tout fournisseur et prestataire de service pour la réalisation de l’ojet social ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la jouissance dans de bonnes conditions du Centre commerces - Loisirs ; répartition et recouvrement auprès des membres de l’association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l’objet de l’association, en ce compris les charges de l’AFUL ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements et aménagements quelconques ; contrôle de l’exercice des servitudes définies dans le titre II de l’état descriptif de division en volumes établi par le Me Marie-Anne Geoffroy Berger, notaire à Paris le 29 décembre 1992, modifié par acte du 29 décembre 1993 ; fixation des horaires d’ouverture du Centre de commerces - Loisirs dans le respect des horaires minimum fixés dans le règlement intérieur du Centre commerces loisirs ; approbation de la propriété des équipements d’intérêt collectif ; et de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.)
Nouvelle adresse : 1001 boulevard du Kent, BP 40057 - 62904 Coquelles Cedex
(Ancienne adresse : 1001 boulevard du Kent, BP 40057 - 62904 Coquelles Cedex)