Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, bassins de rétention deaux pluviales, totem denseignes publicitaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier, le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police de biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; à titre exceptionnel, appropriation desdits biens et, le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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