ASL LE DOMAINE DE LA FERME

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE DOMAINE DE LA FERME
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/07/2018)

Objet : la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant les éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts et éclairage public ; l'appropriation des dits bien ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement de la résidence ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et la passation de tout contrat d'équipement et d'entretien.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
113, rue Isaac newton
76520 Franqueville Saint-Pierre

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