ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA A LYON ILOT 2

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA A LYON ILOT 2
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/12/2008)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer l’ensemble immobilier ou qui ne sera pas cédé à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments d’équipement communs à tous les immeubles dépendant de l’ensemble immobilier ou à certains d’entre eux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif. L’association syndicale libre assurera également, s’il y a lieu, dans l’intérêt collectif de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d’entre eux, l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l’ensemble immobilier dont elle a la charge, qu’ils soient sa propriété privative ou qu’ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière. Elle assurera au nom et pour le compte de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires de l’ensemble immobilier l’entretien et la réparation du gros œuvre, conformément à l’article 606 du code civil, c’est-à-dire de tous les ouvrages qui assurent en fait la solidité de l’ensemble et sa maintenance, notamment l’étanchéité des terrasses, dalles et autres parties similaires, la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par l’association syndicale libre au titre des charges générales de l’ensemble ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge d’assurer tous les services d’intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l’association ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis. Et, généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l’objet social. Il est expressément convenu que les ouvrages et éléments d’équipement commun desservant la totalité des immeubles composant l’ensemble immobilier seront considérés comme éléments d’équipement commun généraux ; que les ouvrages qui desservent seulement certains immeubles composant l’ensemble immobilier seront considérés comme éléments d’équipement commun spéciaux audits immeubles.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 31/12/2008 | 24/01/2009 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
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