nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif et, généralement, de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer lensemble immobilier ou qui ne sera pas cédé à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; cependant, pour les parcelles relevant de lASL situées devant les maisons, les riverains en assurent lentretien (à lexception des arbres, des lampadaires et des réseaux souterrains) et peuvent les clore à leur charge, après accord de lassemblée de lASL sur le type de clôture à installer ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments déquipements communs à tous les immeubles dépendant de lensemble immobilier ou à certains dentre eux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale libre ; assurer tous les services dintérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de lassociation syndicale libre ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; les éléments communs comprennent notamment : les voiries, léclairage, les espaces verts, les réseaux communs, lantenne TV, etc., lénumération nétant pas limitative ; tous les éléments et équipements communs qui seront réalisés lors de la construction des autres tranches de lensemble immobilier ; la présente association syndicale libre a pour obligation : de répartir les dépenses entre ses membres et dassurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; de rétrocéder à la commune de Bondy ou toute collectivité ou concessionnaires, si la demande lui en est faite, tout élément, ouvrage ou équipement commun ; ces cessions interviendront gratuitement et à la première demande de la commune, de la collectivité locale ou des concessionnaires ; étant ici précisé que le comparant conserve la faculté de rétrocéder directement tout ouvrage ou équipement commun à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires sans avoir à obtenir quelque accord que ce soit de lassociation syndicale libre.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif et, généralement, de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer lensemble immobilier ou qui ne sera pas cédé à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; cependant, pour les parcelles relevant de lASL situées devant les maisons, les riverains en assurent lentretien (à lexception des arbres, des lampadaires et des réseaux souterrains) et peuvent les clore à leur charge, après accord de lassemblée de lASL sur le type de clôture à installer ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments déquipements communs à tous les immeubles dépendant de lensemble immobilier ou à certains dentre eux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale libre ; assurer tous les services dintérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de lassociation syndicale libre ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; les éléments communs comprennent notamment : les voiries, léclairage, les espaces verts, les réseaux communs, lantenne TV, etc., lénumération nétant pas limitative ; tous les éléments et équipements communs qui seront réalisés lors de la construction des autres tranches de lensemble immobilier ; la présente association syndicale libre a pour obligation : de répartir les dépenses entre ses membres et dassurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; de rétrocéder à la commune de Bondy ou toute collectivité ou concessionnaires, si la demande lui en est faite, tout élément, ouvrage ou équipement commun ; ces cessions interviendront gratuitement et à la première demande de la commune, de la collectivité locale ou des concessionnaires ; étant ici précisé que le comparant conserve la faculté de rétrocéder directement tout ouvrage ou équipement commun à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires sans avoir à obtenir quelque accord que ce soit de lassociation syndicale libre.)
Nouvelle adresse : 51, avenue Geneviève-Anthonioz-de-Gaulle - 93140 Bondy
(Ancienne adresse : 51, avenue Geneviève-Anthonioz-de-Gaulle - 93140 Bondy)