Objet : prise en charge de l’entretien, des travaux de réfection et de réparation des biens communs aux propriétaires des lots constituant des éléments d’équipements, notamment voies d’accès, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux reconnus nécessaires après la réalisation par le lotisseur de ceux prévus au programme des travaux ; contrôle de l’application du règlement de construction et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; mise en valeur des propriétés ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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