nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES QUARTIERS DES TANNERIES ET DES RIVES DU BOHRIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TANNERIES A LINGOLSHEIM
Nouvel objet : mise en place, entretien et gestion directe ou indirecte du réseau de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire des quartiers des Tanneries et des rives du Bohrie ; reprise des obligations contractuelles antérieures à la constitution de l’association syndicale libre, engagées par la société Foncier Conseil dans ses rapports avec des tiers et portant sur des biens en rapport avec le réseau de chaleur ayant vocation à devenir la propriété de l’assemblée syndicale libre ; approbation desdits biens, et notamment les parcelles constituant le terrain d’assiette de la chaufferie et du ou des puits de rejet du réseau de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire du quartier des Tanneries, auquel pourront toutefois être raccordés un autre quartier et/ou un ou plusieurs bâtiments situés hors du périmètre du quartier des Tanneries ; conclusion d’un bail à construction au profit de la société EBM THERMIQUE, société par actions simplifiée au capital de 3 100 000 €, dont le
(Ancien objet : mise en place, entretien et gestion directe ou indirecte du réseau de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire des quartiers des Tanneries et des rives du Bohrie ; reprise des obligations contractuelles antérieures à la constitution de l’association syndicale libre, engagées par la société Foncier Conseil dans ses rapports avec des tiers et portant sur des biens en rapport avec le réseau de chaleur ayant vocation à devenir la propriété de l’assemblée syndicale libre ; approbation desdits biens, et notamment les parcelles constituant le terrain d’assiette de la chaufferie et du ou des puits de rejet du réseau de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire du quartier des Tanneries, auquel pourront toutefois être raccordés un autre quartier et/ou un ou plusieurs bâtiments situés hors du périmètre du quartier des Tanneries ; conclusion d’un bail à construction au profit de la société EBM THERMIQUE, société par actions simplifiée au capital de 3 100 000 €, dont le)
Nouvelle adresse : route de la Rivière - 67300 Lingolsheim
(Ancienne adresse : route de la Rivière - 67300 Lingolsheim)