nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES FERMES DE PEGOMAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES FERMES DE PEGOMAS
Nouvel objet : gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter lusage collectif des parties de groupe dhabitation placés sous le régime de lindivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de lA.S.L. ; recouvrement et paiement de ses dépenses ; dune façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de lensemble des immeubles susdésignés et gestion de tous les ouvrages, aménagements et installations dintérêt commun pour les membres de lassociation ainsi que lapplication des dispositions de létat descriptif de division qui réglementent lusage des parcelles dans lintérêt commun.
(Ancien objet : gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter lusage collectif des parties de groupe dhabitation placés sous le régime de lindivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de lA.S.L. ; recouvrement et paiement de ses dépenses ; dune façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de lensemble des immeubles susdésignés et gestion de tous les ouvrages, aménagements et installations dintérêt commun pour les membres de lassociation ainsi que lapplication des dispositions de létat descriptif de division qui réglementent lusage des parcelles dans lintérêt commun.)
Nouvelle adresse : quartier du Logis, 72, chemin de la Beaume, - 06580 Pégomas
(Ancienne adresse : quartier du Logis, 72, chemin de la Beaume, - 06580 Pégomas)