nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE LA REINAUDIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE LA REINAUDIERE
Nouvel objet : acquisition à l'euro symbolique, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires dépendant du périmètre de l'association où à certains d'entre eux et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, parkings "visiteurs", etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession, à l'euro symbolique, éventuelle, de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, et notamment des voiries au profit de la Commune du Tignet ; cession éventuelle des terrains appartenant à l'association, et non affectés à l'usage de tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux, au profit des membres de l'association ayant l'usage desdits terrains ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la récpetion de toutes subventions et la conclusion de tous eprunts ; étant ici précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités.
(Ancien objet : acquisition à l'euro symbolique, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires dépendant du périmètre de l'association où à certains d'entre eux et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, parkings "visiteurs", etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession, à l'euro symbolique, éventuelle, de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, et notamment des voiries au profit de la Commune du Tignet ; cession éventuelle des terrains appartenant à l'association, et non affectés à l'usage de tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux, au profit des membres de l'association ayant l'usage desdits terrains ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la récpetion de toutes subventions et la conclusion de tous eprunts ; étant ici précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités.)
Nouvelle adresse : 212 chemin du Castellaras Les Hauts de la Reinaudière - 06530 Le Tignet
(Ancienne adresse : 212 chemin du Castellaras Les Hauts de la Reinaudière - 06530 Le Tignet)