ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ ARTEMIS SIS À SAINT MAX (54130), 27 BIS AVENUE CARNOT

Objet : L'acquisition, la gestion et l'entretien des éventuels biens communs à tous les propriétaires de volumes et de lots de copropriétaire dépendant dudit ensemble immobilier et compris dans son périmètre ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux au profit de qui que ce soit ; la création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; l'exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; le contrôle du respect des obligations résultant des statuts de l'ASL avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; la gestion et la police des équipements, installations et biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissances des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien ; l'objet s'applique aux volumes et aux lots de copropriété situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre