ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PORTES DE LA RUE DE SARRE

Objet : recueillir la propriété des équipements et aménagements d’intérêt collectif aux membres de l’association, avec tous ouvrages qu’elle comporte ou qui la composent, ainsi que les parcelles sises à Metz (57070) rue de la Sarre, cadastrées sous section BN n^o 440/26 de 02a 72ca et 443/26 de 0a 44ca ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif aux membres de l’association, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt des propriétaires ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif ; représentation des ses membres en justice ; gestion, administration, entretien et réparation, remplacement et reconstruction des équipements d’intérêt collectif, qu’elle en ait ou non la propriété, notamment les voies d’accès, les espaces verts, réseaux et équipements communs, sauf accord particulier, le tout à l’usage commun des constructions à édifier sur les terrains sis à Metz-ZAC GPV Metz Borny, rue de Sarre, cadastrés sous section BN n^os 439/26 de 21a 99ca, 441/26 de 25a 53ca et 442/26 de 26a 35ca ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exercice de toutes actions relatives à l’objet de l’association ; contrôle et application de l’ensemble des dispositions du présent acte.