ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES HORIZONS

Objet : réception sans contrepartie dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves sur les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tout ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Neuves-Maisons (ou à d'autres personnes ou services publics) ou tout tiers, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et services communs, la cession à la commune de Neuves-Maisons (ou à d'autres personnes ou services publics) ou tout tiers, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêts collectif, le contrôle du respect, par chaque membre de l'association, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission, le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et son affectation résidentielle, le paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communs avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement des appels de fonds mais à la charge de ces derniers, toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'association, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis