ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS D'AMANDINE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS D'AMANDINE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/12/2014)

Objet : entretien et réforme des locaux, aménagements, installations, réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que de circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées  ; d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d’une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire à ses seuls frais.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES JARDINS D'AMANDINE

Adresse :
52L, chemin de Montjoint
42800 Rive-de-Gier

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/12/2014 | 20/12/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
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