nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ISTRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ISTRE
Nouvel objet : acquisition, gestion, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs constituant des éléments déquipement de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires à leur jouissance par les propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion, cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs constituant des éléments déquipement de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires à leur jouissance par les propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : route de Draguignan, domaine de lIstre, villa 55 - 06530 Le Tignet
(Ancienne adresse : route de Draguignan, domaine de lIstre, villa 55 - 06530 Le Tignet)