ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DÉNOMMÉE ASL ROSE DES VENTS

Objet : gestion, administration, entretien et réparation, remplacement, reconstruction et la mise aux normes des équipements d'intérêt collectif qu'elle en ait ou non la propriété notamment les voies d'accès, les espaces verts et non clos, les pieux, tous réseaux et équipements communs sauf accord particulier ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment  tous contrats d'entretien des espaces verts, l'exercice de toutes actions relatives à l'objet de l'association ; contrôle et l'application de l'ensemble des dispositions du présent acte ; répartition des dépenses entre membres de l'association et leur recouvrement ; propriété s'il y a lieu : de la parcelle cadastrée section 27 n° 1245/82 diminuée des droits de superficie qui en sont détachés aux termes des présentes ; d'éventuels volumes résiduels ; des volumes dits ASL moyennant un prix à l'euro symbolique ; et de tout ou partie des équipements d'intérêt collectif ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; après achèvement de l'opération et obtention de la conformité administrative, la présente association syndicale sera la garante de l'uniformité architecturale de l'opération immobilière ; elle aura, à ce titre, à valider l'ensemble des travaux ayant rapport avec les façades, les menuiseries extérieures, ainsi que les éventuelles transformations de terrasses en vérandas, et en général la validation de toutes les demandes de travaux, permis de construire ou enseignes, de pose d'équipements sur la toiture, leurs positions et les conditions techniques y afférentes ; elle imposera également également, conformément au choix de l'architecte, un type de store unique.