Objet : recueillir la propriété des espaces et aménagements dintérêt collectif aux membres de lassociation, et en particulier la propriété du tréfonds (constituant le volume neuf – 9) et de la terrasse végétalisée au niveau R+3 de lensemble immobilier avec lespace de sursol qui la surplombe (le tout constituant le volume huit – 8), avec tous ouvrages que ces volumes comportent ou comporteront ; contrôle du respect des règles édictées en vertu du cahier des charges établi aux termes de létat descriptif de division volumétrique ci-dessus énoncé et de son modificatif et notamment le contrôle du respect des conditions dexercice des servitudes édictées aux termes dudit cahier des charges ; mise en uvre des actions tendant à faire respecter tous services, servitudes, règles, restrictions dusage, charges et conditions résultant dudit cahier des charges, ainsi que lexercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à lassociation ou à son représentant par ce cahier des charges ; préservation de lharmonie de lensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que le recouvrement de toute somme due à lassociation et paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de lassociation ou pour certains dentre eux uniquement, que lassociation en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment dentretien, de gestion, dexploitation et dassistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; dune manière générale, toutes prestations exécutées dans lintérêt général des membres de lassociation ou de plusieurs dentre eux ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; cession éventuelle à toute collectivité publique douvrages ou emprises lui appartenant ; souscription de toutes polices dassurances nécessaires concernant les biens dintérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités dassurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ; et généralement, laccomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé que lassociation réalisera son objet ci-dessus défini, quelle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; lassociation disposera dun droit daccès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par laccomplissement de son objet social.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.