AVARICUM

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AVARICUM
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/05/2013)

Objet : recueillir la propriété des espaces et aménagements d’intérêt collectif aux membres de l’association, et en particulier la propriété du tréfonds (constituant le volume neuf  –  9) et de la terrasse végétalisée au niveau R+3 de l’ensemble immobilier avec l’espace de sursol qui la surplombe (le tout constituant le volume huit  –  8), avec tous ouvrages que ces volumes comportent ou comporteront ; contrôle du respect des règles édictées en vertu du cahier des charges établi aux termes de l’état descriptif de division volumétrique ci-dessus énoncé et de son modificatif et notamment le contrôle du respect des conditions d’exercice des servitudes édictées aux termes dudit cahier des charges ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, servitudes, règles, restrictions d’usage, charges et conditions résultant dudit cahier des charges, ainsi que l’exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à l’association ou à son représentant par ce cahier des charges ; préservation de l’harmonie de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l’association ou pour certains d’entre eux uniquement, que l’association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, de gestion, d’exploitation et d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages ou emprises lui appartenant ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ; et généralement, l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; l’association disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AVARICUM

Adresse :
SCI Avaricum, 3-4, place de la Pyramide, immeuble Ile de France
92800 Puteaux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/05/2013 | 15/06/2013 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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