ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES VILLEBON-PARC

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES VILLEBON-PARC
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/03/2023)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et des ouvrages et aménagement d'intérêt collectif, constituant des éléments d’équipements du lotissement Villebon-Parc en ce compris dans son périmètre figurant en Annexe 1, notamment des voies de desserte des réseaux d'évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d'eau, de gaz, d'électricité, de télécommunications, des espaces verts, aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnements et des plantations ; la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue : de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; de préserver, de restaurer ou d'exploiter les ressources naturelles ; d'aménager oU d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; de mettre en valeur des propriétés ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; le contrôle et l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s'agit ; la répartition des  dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et de leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
52 boulevard Sébastopol
75003 PARIS

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Déclaration | Publication | Type 13/03/2023 | 21/03/2023 | Création (Paris)  pdf
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